Exemple de la Golden Share Foundation (Belgique) qui permet aux entreprises Belges de devenir steward owned.

Principes

Une action de veto détenue par la Golden Share Foundation belge dans l’entreprise SO cible:

1. Pour garantir la structure et les principes SO pour les générations futures.
2. Pour assurer un verrouillage permanent des actifs (sur les bénéfices et sur l'entreprise dans son ensemble).
3. Et pour contribuer à la protection des intérêts des investisseurs.

Cette action de veto n'a aucun droit de regard ni aucune influence sur les décisions prises par les stewards en matière de stratégie, de mission ou de choix financiers.

Toutefois, cette action de veto permet de bloquer et de modifier tout ce qui concerne la structure de Steward-Ownership, garantissant ainsi le maintien de la direction choisie aux moments les plus critiques.

Une entreprise Steward-Owned, une fois pour toute.

En France

En France, l'existence d'une Golden Share doit être matérialisée dans les propres statuts de l’entreprise qui devient Steward Owned, et qu'à cette golden share doivent être associés statutairement des droits précis.

Fonctionnement

La Golden Share Foundation n'intervient que dans le cadre d'une liste clairement définie ou dans des situations préalablement convenues.

• Modification des principes de Steward-Ownership par la société affiliée;
• Propositions de fusion, d’acquisition ou de scission de la société;
• Cessation des activités de la société ou d’une partie importante de celles-ci, ou délocalisation à l’étranger;
• Achat ou vente d’actions ou d’actifs d’une autre société, en dehors du cadre normal des activités;
• Proposition de dissolution ou de liquidation de la société;
• Demande de suspension des paiements ou de mise en faillite de la société;
• Dépôt d’une demande d’inscription des actions ou autres titres de la société en bourse;